Mentions Légales
1. Éditeur du site
L'application Homoney est éditée par :
- Raison sociale : TECHGUARDIAN
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- SIREN : 993 066 315
- SIRET : 993 066 315 00017
- Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Code NAF : 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date d'immatriculation : 23 octobre 2025
- Email : contact@homoney.app
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de TECHGUARDIAN.
3. Hébergement
L'application est hébergée par :
- Hébergeur : Google Cloud Platform (Firebase Hosting)
- Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Localisation des données : Union Européenne (Belgique)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Homoney (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) ainsi que l'application elle-même sont la propriété exclusive de TECHGUARDIAN ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TECHGUARDIAN.
Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
L'application Homoney peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TECHGUARDIAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces tiers.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
