1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Homoney (ci-après « l'Application »), éditée par TECHGUARDIAN.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Présentation de l'Application

Homoney est une application de gestion de budget personnel et familial permettant de :

Suivre ses revenus et dépenses
Organiser ses finances par catégories
Partager la gestion du budget avec les membres du foyer
Visualiser des statistiques et graphiques
Importer des relevés bancaires (offre Famille/Famille+)
Exporter ses données (offre Famille/Famille+)

3. Accès à l'Application

3.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible à toute personne physique majeure disposant d'une adresse email valide. Les mineurs peuvent utiliser l'Application sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

3.2 Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.3 Disponibilité

TECHGUARDIAN s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

4. Offres et tarification

4.1 Offre Gratuite (FREE)

L'offre gratuite inclut :

20 transactions par mois
2 adultes maximum par foyer
1 enfant maximum par foyer
Historique de 3 mois
Catégories personnalisables

4.2 Offre Famille

L'offre Famille (5,99€/mois ou 59,99€/an) inclut :

Transactions illimitées
Membres du foyer illimités
Historique illimité
Import de relevés bancaires
Export des données (PDF, Excel)
Support prioritaire

4.3 Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable. Vous pouvez gérer votre abonnement depuis les paramètres de l'Application.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si vous avez expressément consenti à leur exécution immédiate.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser l'Application conformément à sa destination
Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites
Ne pas porter atteinte aux droits de TECHGUARDIAN ou de tiers
Ne pas introduire de virus ou code malveillant

6. Fonctionnalité de partage

L'Application permet de partager la gestion du budget avec d'autres membres du foyer. En invitant un membre :

Vous lui donnez accès aux données du foyer (revenus, dépenses, catégories)
Vous êtes responsable des personnes que vous invitez
Le propriétaire du foyer reste responsable des données

Chaque membre invité doit créer son propre compte et accepter les présentes CGU.

7. Import de données bancaires

La fonctionnalité d'import (réservée aux abonnés Famille et Famille+) permet d'importer des relevés bancaires au format CSV ou Excel. L'Utilisateur est seul responsable :

De la véracité des données importées
De la légitimité de l'accès aux relevés bancaires
De la vérification des transactions importées

TECHGUARDIAN ne se connecte pas directement aux comptes bancaires et ne stocke aucun identifiant bancaire.

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu (textes, images, logos, code source, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de TECHGUARDIAN et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de l'Application. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de TECHGUARDIAN

TECHGUARDIAN s'engage à fournir l'Application avec diligence. Toutefois, TECHGUARDIAN ne peut être tenu responsable :

Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
Des pertes de données non imputables à une faute de sa part
Des décisions financières prises par l'Utilisateur
De l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur
Des dommages indirects (perte de chance, préjudice financier, etc.)

9.2 Limitation de responsabilité

L'Application est un outil d'aide à la gestion budgétaire et ne constitue pas un conseil financier. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières.

En cas de responsabilité établie, l'indemnisation sera limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

11. Résiliation

11.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'Application. L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période payée. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données.

11.2 Par TECHGUARDIAN

TECHGUARDIAN se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive
Non-paiement de l'abonnement
Comportement portant atteinte à l'Application ou aux autres utilisateurs

12. Modifications des CGU

TECHGUARDIAN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :

Email : contact@homoney.app

Adresse : TECHGUARDIAN, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026